Refacturer des frais de restaurant et d’hôtel à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?

En matière de TVA, ces frais de restaurant et d’hôtel refacturés suivent en principe le régime de la prestation principale, c’est-à-dire la livraison de biens ou la prestation de services que vous fournissez à votre client. Si vous fournissez un service soumis à 21 % de TVA, ce taux s’applique également aux frais refacturés. Cela vaut également si vous mentionnez ces frais séparément sur la facture.

Le fait que vous refacturiez vos frais d’hôtel et de restaurant à votre client n’a aucune incidence sur votre propre droit à déduction de la TVA. En mlatière de TVA, les frais d’hôtel et de restaurant ne sont en principe pas déductibles, et cette exclusion du droit à déduction reste d’application lorsque vous refacturez ces frais.

Vous facturez donc les frais hors TVA non déductible et appliquez sur ce montant le taux de TVA de la prestation principale. Il peut ainsi arriver que vous ayez vous‑même payé 12 % de TVA sur une facture de restaurant, mais que vous facturiez 21 % de TVA lors de la refacturation.

Pour votre client, ces frais font en effet partie du service fourni et ne constituent pas un service distinct de restauration ou d’hôtellerie. Si votre client a droit à la déduction de la TVA et que la prestation principale ouvre le droit à une déduction intégrale de la TVA, votre client pourra alors récupérer la TVA facturée sur les frais supplémentaires de restaurant ou d’hôtel selon les règles ordinaires.