L'ATN 2024 pour voiture de société ne va pas fort augmenter
Les dirigeants ou les travailleurs qui roulent "gratuitement" avec une voiture de leur société ou de leur employeur sont imposés sur cela via un avantage de toute nature.
La formule fiscale pour calculer cet avantage imposable est la suivante : valeur catalogue x facteur d'âge x 6/7 x pourcentage CO2. Le pourcentage CO2 est de 5,5% si l'émission du véhicule est égale à l'émission de référence.
Cette émission de référence est ajustée annuellement en fonction de l'évolution de l'émission moyenne des voitures nouvellement immatriculées en Belgique. Jusqu'à présent, seule l'émission NEDC était prise en compte, mais étant donné que la voiture de société électrique connaît une forte progression, cela conduirait à une émission de référence beaucoup plus basse (et, en principe, à un avantage imposable voiture plus élevé).
Toutefois, le gouvernement fédéral a conclu un accord pour prendre en compte l'émission NEDC et WLTP à partir de 2024 dans la détermination de l'émission de référence, ce qui signifie que l'émission de référence baissera seulement légèrement. Concrètement, l'émission de référence pour 2024 par rapport à celle de 2023 pour les voitures roulant au diesel passe de 67 g/km à 65 g/km, et de 82 g/km à 78 g/km pour les voitures à essence. L'avantage imposable pour la voiture augmentera donc légèrement, mais cela sera également en partie compensé par une correction en fonction de l'âge de la voiture concernée. En effet, un facteur de correction de 6% est appliqué chaque année, après la première année, avec un maximum de 30%.