Amortir des panneaux solaires sur 20 ans, ou plus rapidement?
En principe, le délai d'amortissement minimal des panneaux solaires est de 20 ans.
Pour cela, le fisc se base sur un ruling et de la jurisprudence où le délai de 20 ans a été considéré comme raisonnable.
Cependant, l'ancien ministre des Finances a répondu qu'il n'existe pas de directives administratives concernant la durée d'amortissement des panneaux solaires et que vous devez fixer cette durée en concertation avec le contrôleur (QP orale n° 17034, Van Biesen, 18.04.2017).
Si vous souhaitez amortir les panneaux solaires plus rapidement que sur 20 ans, vous devez être en mesure de démontrer que leur durée de vie économique estimée est inférieure à 20 ans. Vous pouvez entre autres faire référence à la durée d'utilisation attendue indiquée par le fabricant des panneaux solaires.