Taux d'intérêt prêt win-win flamand connu
Les PME, les indépendants et les titulaires de profession libérale flamands peuvent, via le prêt win-win, obtenir du capital de départ ou des liquidités supplémentaires en empruntant auprès d'un particulier (un ami ou un membre de la famille) de la région flamande.
Un particulier/prêteur, résidant en région flamande, peut prêter jusqu'à un maximum de 75 000€ dans le cadre du régime du prêt win-win pour une durée de 5 à 10 ans. Le prêteur reçoit pour cela un crédit d'impôt annuel de 2,5% sur le capital restant dû du prêt win-win. Concrètement, le prêteur/particulier peut déduire, à l'IPP, 2,5% du montant prêté encore à récupérer. Dans le meilleur des cas, cette réduction d'impôt peut être de 1 875€ (2,5% de 75 000€).
Si la PME/l'emprunteur ne peut pas rembourser, le prêteur peut alors récupérer 30% du montant dû via un crédit d'impôt unique. Une PME peut emprunter jusqu'à 300 000€ dans le cadre d'un prêt win-win.
Le taux d'intérêt du prêt doit se situer entre le taux d'intérêt légal (qui est déterminé annuellement) et la moitié de ce taux d'intérêt légal, afin que les intérêts soient déductibles fiscalement pour la PME/emprunteur et afin que le prêteur/particulier puisse bénéficier de la réduction d'impôt susmentionnée dans sa déclaration à l'IPP. Pour les prêts win-win conclus en 2024, ce taux d'intérêt est de minimum 2,875 % et d'au maximum 5,75 %, tandis que pour les prêts win-win conclus en 2023, il était de minimum 2,625 % et d'au maximum 5,25 %.